CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Livraison et Paiement
ARTICLE 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristiques des produits
Le CLIENT s’engage à lire attentivement la fiche produit avant de passer une commande sur le SITE.
Article 5.2. Procédure de commande
Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT sélectionne le PRODUIT à commander sur la page web du produit. Une fois le PRODUIT sélectionné, le CLIENT est amené sur la page panier. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le récapitulatif de commande fera apparaître les options spécifiques à certains PRODUITS, choisies par le CLIENT.
En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
Le CLIENT peut ensuite procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT devra à cet effet sélectionner le mode de livraison choisi.
Accusé de réception
Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Article 5.3 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Ni le bon de commande que le CLIENT établi en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture par mail.
Date de la commande
La Commande est formée dès le « clic de validation » constituant engagement irrévocable du CLIENT. Cette date constitue le point de départ des délais de livraison du PRODUIT commandé.
Prix
Sauf erreur grossière, le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Le prix est indiqué en euros, livres ou dollars toutes taxes comprises. Il n’inclut pas les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi) qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien pour les contrats de vente de biens.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- – Soit par l’envoi, du formulaire type de rétractation (accessible ici) ; par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : SAV Rétractation - SMART AND BLUE, 12 rue Jules Horowitz, 38000 Grenoble ou par email à : contact@hydrao.com
- – Soit par l’envoi d’un courrier ou email exprimant sans ambiguïté la volonté du CLIENT d’exercer son droit de rétractation
Le cas échéant, le CLIENT devra retourner, à ses frais, le PRODUIT au VENDEUR selon un mode de transport ordinaire, et ce dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de son courrier ou courriel de rétractation. Celui-ci devra être retourné dans son état et emballage d'origine ; ne pas avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite.
Procédure de remboursement : le CLIENT peut choisir la méthode de remboursement dans le formulaire type. A défaut de choix, le mode de remboursement utilisé sera celui choisi par le CLIENT lors du paiement de sa commande. Le VENDEUR procédera au remboursement du prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception du mail ou courrier du CLIENT lui indiquant sa volonté de se rétracter ou, si le PRODUIT n’a pas été retourné dans ce délai , dans les 48 heures de la réception du PRODUIT.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par cartes de paiement ou via le service Paypal. Le CLIENT atteste être habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements sont sécurisés grâce aux systèmes SystemPay et 3D Secure de la banque Caisse d’Épargne, ou tout autre système en vigueur au jour de la Commande.
En transmettant les renseignements relatifs à sa carte de paiement, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter son compte du montant du prix de sa commande. Si, pour une raison quelconque, le compte ne peut être débité, le CLIENT sera invité à utiliser un autre mode de paiement. A défaut, la vente sera résolue immédiatement et de plein droit, ce dont le CLIENT sera informé sans délai.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 9. LIVRAISON
Disponibilité des Produits
Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit être remboursé dans les conditions visées à l’article 5.5.
Zone de livraison
Sauf indication contraire lors de la Commande, les PRODUITS peuvent être livrés dans la zone géographique suivante : Union Européenne, Etats-Unis, Singapour.
Procédure de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du poid du colis. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Le PRODUITS commandés par le CLIENT seront livrés par un transporteur indépendant à l'adresse ou au Point relais indiqué par le CLIENT lors de sa commande.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au VENDEUR. Celui-ci fera alors une première relance et en l’absence de réponse dans un délai de 14 jours, le CLIENT sera réputé avoir renoncé à la vente. Le cas échéant, le prix du PRODUIT lui sera remboursé, déduction faite des frais de livraison et de retour du PRODUIT.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des PRODUITS a lieu au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des PRODUITS.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du produit lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produit abîmé ou cassé) le Client a la possibilité doit de refuser la livraison ou d’émettre toutes les réserves sur le bon de livraison ou, au plus tard, dans les 7 jours suivant la livraison. A défaut, le Client sera réputé avoir reçu un Produit en bon état, et non endommagé.
Le Produit endommagé devra être retourné complet, en l’état de réception et dans son emballage d’origine, aux frais du VENDEUR, selon une procédure de retour qui lui sera indiquée par mail. Le VENDEUR s’engage, le cas échéant, à renvoyer au CLIENT sans délai un exemplaire du PRODUIT à la même adresse de livraison.
Délais de Livraison
Les délais de livraison annoncés sur le SITE s'appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par le VENDEUR. En cas de paiement par chèque ou par Paypal, le délai de livraison commence à courir à compter de la date à laquelle les fonds sont disponibles.
Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans les délais pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (digicode non précisé, adresse incomplète, non présence au moment de la livraison,...), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Ainsi, à défaut de livraison dans le délai indiqué à la Commande, il appartiendra au CLIENT de mettre en demeure le VENDEUR de livrer le PRODUIT dans un délai raisonnable. A défaut de livraison du PRODUIT dans le délai indiqué, la Commande pourra être résolue de plein droit par courrier recommandé avec AR adressé au VENDEUR. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.